Tout le reste de ta sortie de France découle de cet article. Il tient en quelques lignes et il décide de tout.
Les quatre critères
- 1
Le foyer
Critère 1Le lieu où vivent habituellement ta famille — conjoint et enfants — indépendamment de l'endroit où tu travailles. Si ton foyer reste en France, tu restes résident français, même en passant l'année entière au Qatar. C'est le critère le plus lourd et le plus sous-estimé.
- 2
Le lieu de séjour principal
Critère 2Il n'intervient que si le critère du foyer ne permet pas de trancher, typiquement pour une personne seule. C'est ici, et seulement ici, qu'un décompte de jours entre en jeu.
- 3
L'activité professionnelle principale
Critère 3Le lieu où tu exerces l'activité qui te procure l'essentiel de tes revenus. Un dirigeant qui pilote depuis Doha une société restée française devra démontrer où se prennent réellement les décisions.
- 4
Le centre des intérêts économiques
Critère 4Le lieu de tes principaux investissements, du siège de tes affaires, de la source de la majeure partie de tes revenus. Conserver l'essentiel de son patrimoine et de ses revenus en France fragilise sérieusement une sortie.
La règle qui change tout
Ces critères sont alternatifs, pas cumulatifs. Il suffit qu'un seul soit rempli pour que la France te considère comme résident fiscal.
Autrement dit : réussir trois critères sur quatre ne sert à rien. Il faut les quatre.
Ce que la convention change ensuite
Si le Qatar te considère aussi comme résident, la convention fiscale entre les deux pays intervient pour départager. Mais on n'arrive à cette étape que si le droit interne français a d'abord été confronté — on ne peut pas s'appuyer sur la convention pour esquiver l'article 4 B.