Conditions générales de vente

1. Le vendeur

Westlabs, LLC
704 Wallace Street, Clovis, New Mexico 88101, United States
EIN : 32-0820804
Contact : kevin@westlabs.dev

Ci-après « le vendeur ». Le site manuelduqatar.com est édité par lui.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente d'un accès à un contenu numérique — le manuel en ligne Le Manuel du Qatar — à toute personne majeure, ci-après « le client ». Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Les offres et leurs prix

• Le Manuel Pro — 240 € : accès à vie à l'intégralité du contenu réservé aux membres, mises à jour comprises.
• Le Manuel Pro + Accompagnement — 840 € : le contenu ci-dessus, deux entretiens individuels en visioconférence, une mise en relation personnelle avec les prestataires nécessaires à l'installation, ainsi qu'un accompagnement par messagerie jusqu'à l'obtention du Qatar ID.
• L'accompagnement — 600 € : réservé au client ayant déjà acquis Le Manuel Pro, il en complète l'achat et donne droit aux mêmes prestations que Le Manuel Pro + Accompagnement.

Les prix sont indiqués en euros. Les taxes éventuellement applicables sont calculées et affichées lors du paiement. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en une fois, par carte bancaire, sur une page hébergée par Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite par le site ni n'est conservée par le vendeur.

La commande est ferme dès la confirmation du paiement par Stripe. Une facture est établie par le vendeur et adressée par e-mail.

5. Livraison et accès

L'accès est ouvert immédiatement après le paiement, sans délai. Il est personnel, incessible, et lié à l'adresse e-mail communiquée lors de la commande.

L'accès se retrouve à tout moment depuis la page Retrouver mon accès, par l'envoi d'un lien de connexion à cette adresse. Le client peut demander l'ajout d'une seconde adresse en écrivant au vendeur.

L'accès est accordé sans limite de durée. Le vendeur ne garantit toutefois pas le maintien du site au-delà de la cessation de son activité.

6. Droit de rétractation

Le contenu numérique est fourni immédiatement après le paiement, avant l'expiration du délai de rétractation de quatorze jours.

En validant sa commande, le client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et reconnaît qu'il perd de ce fait son droit de rétractation dès que l'accès lui est ouvert, conformément aux dispositions applicables à la fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel.

En conséquence, aucun remboursement n'est dû une fois l'accès ouvert.

7. Usage autorisé

L'accès est strictement personnel. Sont notamment interdits le partage des identifiants ou des liens de connexion, la redistribution, la revente et la republication de tout ou partie du contenu, y compris les documents téléchargeables.

En cas de manquement, le vendeur peut suspendre l'accès sans remboursement.

8. Nature du contenu et responsabilité

Le manuel relate une expérience personnelle d'expatriation. Il ne constitue ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique, ni un conseil en investissement, et n'est délivré par aucun professionnel réglementé.

Les informations sont données à titre indicatif, à une date donnée, et la réglementation évolue. Le client demeure seul responsable de ses décisions et doit faire valider sa situation par un professionnel qualifié.

Les partenaires dont les coordonnées sont communiquées sont des tiers indépendants. Le vendeur n'est pas partie aux contrats conclus avec eux et ne répond ni de leurs prestations, ni de leurs tarifs, ni de leurs délais.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans les mentions légales.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis. Les dispositions impératives protégeant le consommateur dans son pays de résidence habituelle demeurent applicables.

En cas de différend, le client est invité à contacter le vendeur à kevin@westlabs.dev afin de rechercher une solution amiable.