C'est le sujet le plus technique de cette rubrique, et celui où la préparation compte le plus.
Le principe
Quand deux États peuvent imposer un même revenu, la convention désigne lequel a le droit de le taxer, et prévoit un mécanisme pour éviter la double imposition.
Le mécanisme retenu par la convention France-Qatar pour un certain nombre de revenus est celui du crédit d'impôt, imputé sur l'impôt français.
Selon la nature du revenu et la période à laquelle il se rattache, ce crédit peut annuler l'impôt français correspondant.
Les conditions
Une résidence qatarie effective, reconnue au sens de la convention. Une adresse ne suffit pas ; il faut une installation réelle et démontrable.
Un rattachement clair des revenus, ce qui suppose de maîtriser les dates de facturation et d'encaissement.
Une date de départ cohérente avec l'ensemble des pièces du dossier.
Ce qui l'annule
Une résidence qatarie contestable. Sans installation réelle, la convention ne s'applique pas et le crédit tombe.
Un mauvais calendrier de revenus. Encaisser avant le départ ce qui pouvait l'être après, faute d'avoir regardé.
Un dossier de preuve inexistant. Le mécanisme est de droit, mais il faut pouvoir établir les faits sur lesquels il repose.
L'ordre des choses
D'abord la date, ensuite le calendrier des revenus, ensuite les pièces. Le crédit d'impôt n'est pas un point de départ : c'est le résultat de tout ce qui précède.