C'est le mot qui fait peur, et le sujet sur lequel je recommande le plus systématiquement de consulter un avocat fiscaliste.
Qui est concerné
Le dispositif vise les contribuables qui, au moment du transfert de leur domicile fiscal hors de France, détiennent des participations dépassant certains seuils — en valeur ou en pourcentage des droits dans les bénéfices — et qui ont été résidents fiscaux français pendant au moins six des dix années précédentes.
Concrètement : un consultant qui part avec une société modestement valorisée n'est pas concerné. Un fondateur dont les titres valent plusieurs millions l'est très clairement.
Le mécanisme
Ce n'est pas une taxation immédiate mais une imposition des plus-values latentes, c'est-à-dire de la valorisation de tes titres au jour du départ, alors même que tu ne les as pas vendus.
Un sursis de paiement s'applique automatiquement lorsque le départ a lieu vers un État lié à la France par une convention d'assistance administrative.
Ce qu'il faut faire
Évaluer ton exposition avant de fixer ta date de départ. La valeur retenue est celle du jour du transfert : le moment du départ a donc un effet direct sur l'assiette.
Documenter la valorisation. Une évaluation contemporaine du départ vaut infiniment mieux qu'une reconstitution ultérieure.
Mettre les déclarations annuelles dans ton agenda, pour toute la durée du sursis.
Où s'arrête mon retour d'expérience
Ici. Le dispositif est technique, il évolue, et son application dépend étroitement de ta situation. Le coût d'une consultation est sans commune mesure avec celui d'une erreur.