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Fiscalité · Après le départ

Tes obligations déclaratives de non-résident

Mis à jour le 1 septembre 20262 min de lecture

Devenir non-résident ne supprime pas toutes tes obligations françaises : ça les transforme. Voici ce qui reste à déclarer, à qui, et quand.

La bonne nouvelle est que la charge devient beaucoup plus légère. La mauvaise est qu'elle ne devient jamais nulle si tu conserves des liens patrimoniaux avec la France.

L'année de transition

C'est la déclaration la plus délicate de toute l'opération. Elle couvre deux périodes distinctes : celle où tu étais résident, imposé sur tes revenus mondiaux, et celle où tu ne l'es plus, imposé uniquement sur tes revenus de source française.

Elle se dépose l'année suivant ton départ, et c'est elle qui matérialise fiscalement ta sortie.

Les années suivantes

Tant que tu perçois des revenus de source française — loyers, dividendes, plus-values — tu déposes une déclaration annuelle de non-résident.

Si tu ne perçois plus aucun revenu français, l'obligation disparaît.

Le bon interlocuteur

Le service des impôts des particuliers non-résidents devient ton centre de rattachement. Le changement se fait au moment du transfert de domicile et il est important de le déclencher toi-même plutôt que d'attendre.

Les obligations connexes

Les déclarations liées à l'exit tax, le cas échéant, chaque année pendant toute la durée du sursis.

La déclaration de comptes détenus à l'étranger ne s'applique plus une fois non-résident, mais elle s'applique encore sur l'année de transition pour la période de résidence.