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Fiscalité · Après le départ

Le centre des impôts des non-résidents : mode d'emploi

Mis à jour le 1 septembre 20262 min de lecture

Une fois parti, ton interlocuteur fiscal français change. C'est un service unique, joignable à distance, et beaucoup plus habitué aux situations d'expatriation que ton centre local.

Le passage à ce service est une bonne nouvelle : tes interlocuteurs y traitent des dossiers d'expatriés toute la journée.

Comment y être rattaché

Le rattachement suit la déclaration de transfert de domicile fiscal. En pratique, il se déclenche quand tu signales ton changement d'adresse et de situation sur ton espace personnel.

Ne considère pas que le transfert est automatique : vérifie, l'année suivante, que ta déclaration est bien traitée par le bon service.

Ce qu'on y fait

Le dépôt de ta déclaration annuelle de non-résident, le suivi de tes avis, les questions relatives à la convention fiscale, et le traitement des demandes de taux moyen ou de restitution de retenues à la source.

Comment le joindre depuis Doha

Par la messagerie sécurisée de ton espace fiscal, qui reste le canal le plus efficace : la trace écrite est conservée et le décalage horaire n'a pas d'importance.

Par téléphone aux horaires français, en tenant compte de deux heures de décalage l'été et d'une heure l'hiver.

Le point de vigilance

Garde une adresse de correspondance fiable. Un courrier de l'administration qui n'arrive pas ne suspend pas les délais qu'il contient, et c'est ainsi qu'un dossier simple devient un contentieux.