Fermer sa société : procédure et délais

Le point que presque personne n'anticipe, et qui bloque des départs.

Pourquoi ça prend du temps

La dissolution suppose de solder l'ensemble des obligations de la société : fiscales, sociales, contractuelles et bancaires.

Chaque administration délivre une attestation, et l'ensemble conditionne la radiation.

Les étapes

1. 1

   Décision et arrêt de l'activité

   En amont

   Cesser de facturer, encaisser les créances, régler les fournisseurs.

2. 2

   Obligations fiscales

   Plusieurs semaines

   Déclaration de clôture, paiement de l'impôt dû, obtention de l'attestation fiscale.

3. 3

   Salariés et visas

   Plusieurs semaines

   Solde de tout compte, indemnités de fin de service, annulation des permis de résidence sponsorisés.

4. 4

   Résiliations

   Quelques semaines

   Bureau, licences, abonnements, contrats.

5. 5

   Clôture bancaire

   Après les autres étapes

   Le compte se ferme en dernier, une fois tout soldé.

6. 6

   Radiation

   Variable

   Annulation de la licence et radiation du registre.

Ce qu'il faut anticiper

Lance la procédure au moins trois à quatre mois avant ton départ souhaité, et fais-toi accompagner par ton comptable ou ton prestataire.

L'alternative

Si tu envisages de revenir, la mise en sommeil ou le maintien de la structure peut se discuter. Cela suppose de continuer à payer les renouvellements et à respecter les obligations. À évaluer selon ton projet.