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Fiscalité · Ton patrimoine français

Assurance-vie et PEA : quoi en faire

Mis à jour le 1 septembre 20262 min de lecture

Assurance-vie et PEA ne se ferment pas automatiquement quand tu pars, mais leur traitement change et tous les établissements ne les maintiennent pas. Ces arbitrages se font avant le départ, pas après.

C'est le sujet où l'on perd le plus d'argent par simple négligence, parce que certaines options disparaissent le jour où l'on cesse d'être résident.

Le PEA

Un départ hors de l'Union européenne n'entraîne pas la clôture automatique du plan. En revanche, tous les établissements ne le maintiennent pas pour un non-résident : c'est une décision commerciale, pas une règle fiscale.

La démarche à faire avant de partir : demander à ton établissement, par écrit, s'il maintient ton PEA en cas de résidence au Qatar, et conserver la réponse.

Si la réponse est non, tu as le choix entre transférer vers un établissement qui l'accepte ou clôturer — deux opérations qui prennent des semaines.

L'assurance-vie

Elle peut être conservée sans difficulté. Ce qui change, c'est la fiscalité applicable aux rachats une fois que tu n'es plus résident fiscal français : le régime dépend alors de la convention fiscale applicable.

Le contrat continue de fonctionner, les arbitrages restent possibles, mais la question du moment optimal pour un rachat se pose différemment.

Les comptes-titres ordinaires

Plus simples : ils se conservent, et l'imposition des plus-values suit les règles applicables aux non-résidents et la convention.

L'ordre à respecter

D'abord interroger les établissements, ensuite décider, ensuite partir. L'inverse — partir puis découvrir qu'un établissement clôture unilatéralement — arrive plus souvent qu'on ne croit.