Quand on regarde le Qatar depuis la France, on voit d'abord un chiffre : zéro. Zéro impôt sur le revenu, zéro impôt sur la fortune, zéro taxe sur les plus-values des particuliers. Ce chiffre est exact. Il est aussi trompeur, parce qu'il ne dit rien de la seule question qui compte vraiment : à partir de quand cesses-tu d'être imposable en France ?
Cet article fait le tour de ce que l'État qatari prélève — et de ce qu'il ne prélève pas. C'est le point de départ. Le vrai travail, lui, se fait côté français, et c'est un autre sujet.
Le principe : pas d'impôt sur le revenu des personnes physiques
Le Qatar ne dispose pas d'impôt sur le revenu applicable aux personnes physiques résidentes. Concrètement, pour un salarié comme pour un dirigeant qui se verse des dividendes :
- pas d'impôt sur le salaire,
- pas de prélèvement social sur les revenus d'activité pour les résidents étrangers,
- pas d'imposition des dividendes reçus,
- pas d'impôt sur la fortune immobilière ou mobilière,
- pas de droits de succession.
Le Qatar ne prélève rien sur les salaires, les dividendes ni les plus-values des personnes physiques résidentes.
Le seul impôt réellement dû par un entrepreneur étranger, sur la quote-part de la société détenue par des non-Qataris.
Il n'y a pas non plus de déclaration annuelle de revenus à déposer en tant que particulier. Pour quelqu'un qui vient de passer quinze ans à remplir une 2042, la sensation est étrange les premiers mois.
Ce que paie une entreprise
C'est ici que se trouve la seule ligne d'impôt réellement significative pour un entrepreneur. Une société détenue par des non-Qataris est soumise à l'impôt sur les sociétés au taux de 10 % sur ses bénéfices de source qatarie.
| Ce que paie l'entreprise | Taux | Sur quoi il porte |
|---|---|---|
| Impôt sur les sociétés | 10 % | Le bénéfice de source qatarie, sur la quote-part détenue par des non-Qataris |
| Impôt sur le revenu du dirigeant | 0 % | Rien n'est prélevé sur ce que tu te verses |
| Dividendes versés au dirigeant | 0 % | Ni retenue à la source, ni imposition à la réception |
| Charges sociales patronales | 0 % | Hors salariés qataris et ressortissants du Golfe |
| TVA | 0 % | Non entrée en vigueur à ce jour |
Deux remarques qui changent beaucoup de choses en pratique :
- La base imposable dépend de la source des revenus. Une activité de conseil facturée à des clients européens ne se traite pas comme une activité exercée localement.
- Le coût réel d'une structure, ce n'est pas l'impôt. C'est la création, le renouvellement annuel, le bureau, le sponsor éventuel et la comptabilité. C'est ce total qu'il faut comparer à ta situation française, pas le taux affiché.
Ce que le Qatar ne taxe pas non plus
La liste est courte à écrire et longue à digérer quand on vient de France :
- pas de taxe foncière ni de taxe d'habitation,
- pas d'impôt sur les plus-values mobilières ou immobilières pour les particuliers,
- pas de droits de donation ni de succession,
- pas de TVA à ce jour, malgré un cadre régional qui la prévoit à terme.
Le vrai sujet : le Qatar ne décide pas de ton imposition
Voici le point que la plupart des articles francophones ratent, et il est décisif.
Le Qatar ne t'impose pas. Cela ne signifie absolument pas que tu n'es plus imposable. Tant que la France te considère comme résident fiscal, tu restes imposable en France sur l'ensemble de tes revenus mondiaux — que tu vives à Doha, à Dubaï ou à Singapour n'y change rien par soi-même.
Autrement dit : le taux de 0 % qatari n'a de valeur que si, en amont, ta résidence fiscale française a effectivement pris fin. C'est une opération qui obéit à des critères précis, qui se prépare, et qui se documente.
Ce qu'il faut retenir
- Le Qatar ne prélève aucun impôt sur le revenu, la fortune ou les successions des personnes physiques.
- Une société détenue par un étranger paie 10 % sur ses bénéfices ; le régime exact dépend de la juridiction choisie.
- Il n'y a pas de TVA aujourd'hui, mais le cadre régional en prévoit une.
- Rien de tout cela ne s'applique tant que tu es encore résident fiscal français.
C'est ce dernier point qui fait la différence entre une expatriation qui rapporte et une expatriation qui coûte cher. Il fait l'objet d'un article à part entière.