C'est le geste quotidien de la plupart des lecteurs de ce site, et il est source de plus de questions qu'on ne l'imagine.
Le principe
Ta société qatarie émet une facture depuis le Qatar. Elle ne facture pas de TVA qatarie, puisque le Qatar n'en applique pas à ce jour.
Reste la question du traitement côté client, qui dépend entièrement de la nature de celui-ci.
Client professionnel dans l'Union européenne
Pour une prestation de services fournie à un assujetti établi dans l'Union, la TVA est en principe due dans le pays du client, qui l'autoliquide.
Concrètement : tu factures hors taxes, ton client déclare et déduit la TVA chez lui. C'est un mécanisme courant, que tout comptable européen connaît.
Ce qu'il faut vérifier : que ton client est bien assujetti, et récupérer son numéro de TVA intracommunautaire.
Client particulier dans l'Union européenne
C'est là que ça se complique, et c'est le point que beaucoup découvrent trop tard.
Les mentions à faire figurer
Identité complète de ta société et de son immatriculation qatarie, identité et numéro de TVA du client, description précise de la prestation, devise, coordonnées bancaires, et la mention d'autoliquidation lorsqu'elle s'applique.
La précaution contractuelle
Précise dans ton contrat le droit applicable, la juridiction compétente et la répartition des frais bancaires. Trois lignes qui évitent des mois de discussion en cas de litige.