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Les activités réglementées

Mis à jour le 1 septembre 20262 min de lecture

Certaines activités exigent une autorisation spécifique en plus de la licence commerciale. Le découvrir après avoir déposé son dossier fait perdre des mois.

La licence commerciale autorise à exercer. Pour certaines activités, elle ne suffit pas.

Les secteurs concernés

La santé sous toutes ses formes, y compris les activités de conseil et de bien-être qui s'en approchent.

L'éducation et la formation, notamment tout ce qui délivre un diplôme ou un certificat.

Les services financiers, l'assurance et le conseil en investissement.

Le juridique et l'audit, soumis à des conditions de qualification.

L'immobilier, le recrutement, la sécurité, les médias et l'événementiel selon les cas.

Comment vérifier

Avant tout dépôt, fais confirmer par écrit que ton code d'activité couvre bien l'intégralité de ce que tu comptes facturer, et qu'aucune autorisation complémentaire n'est requise.

C'est une question à poser au prestataire qui monte ton dossier, et à formuler très précisément : décris tes prestations, pas ton titre.

Ce qui arrive si on se trompe

Au mieux, un dossier bloqué et quelques semaines perdues. Au pire, une licence obtenue pour une activité qui ne couvre pas ta facturation réelle — situation qu'on découvre généralement au moment d'un contrôle ou d'un renouvellement.

Le réflexe utile

Rédige la liste exacte de tes prestations en une page, en français puis en anglais, avant même de contacter un prestataire. Cette page évitera l'essentiel des malentendus.